INFOS COVID-19

CENTRE DE LOISIRS

PROTOCOLE SANITAIRE POUR LE CENTRE DE LOISIRS

relatif  aux accueils collectifs de mineurs sans hébergement

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET SPORTS

 

17 juillet 2020

Les accueils collectifs de mineurs sans hébergement qui ont repris  leur  activité depuis  le 12 mai dernier peuvent la poursuivre dans les conditions prévues par le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé précisées par le présent protocole.

DUREE DES MESURES :

Jusqu’à nouvel ordre. La situation sera régulièrement évaluée afin d’adapter le cas échéant le cadre d’organisation des activités.

TYPE D’ACCUEILS CONCERNES :

  • Sont concernés, les accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires, les accueils de jeunes et les activités sans hébergements des accueils de scoutisme sous certaines conditions ;

CALENDRIER ET PUBLICS CONCERNES :

  • Les accueils sans hébergement peuvent être et recevoir tous les mineurs sur l’ensemble du territoire national.

MISE EN ŒUVRE DE LA MESURE:

  1. Règles et conditions d’organisation des activités
    • Nombre de mineurs

Le nombre total de mineurs accueillis n’est pas restreint. Cependant, il est fixé par l’organisateur en tenant compte du respect de la distanciation physique et des gestes barrières. Le respect de la distanciation nécessite des locaux adaptés et une organisation particulière des activités.

    • Suivi sanitaire

Sous l’autorité du directeur de l’accueil, la personne chargée du suivi sanitaire est désignée référente covid-19. Elle formalise et est chargée de la diffusion des règles de prévention contre la transmission du virus respectant les recommandations du HCSP du 7 juillet 2020 « relatif à l’adaptation des mesures concernant les différentes doctrines à appliquer dans les milieux scolaire et universitaire et pour l’accueil collectif des mineurs selon l’évolution du virus SARS-CoV-2 dans le cadre de la préparation de la rentrée de septembre 2020   ». Ces règles prévoient la détection et la gestion de la survenue d’un cas suspecté ou avéré de la Covid-19.

    • Communication avec les familles

Les responsables légaux sont informés préalablement à l’inscription du mineur des modalités d’organisation de l’accueil et, notamment, de la constitution de sous-groupes de mineurs, de l’importance du respect des gestes barrières par eux-mêmes et leurs enfants à l’arrivée au sein de l’accueil.

    • Lieux d’activités

Les mineurs provenant d’écoles différentes pourront être reçus au sein d’un même accueil. Cependant, la constitution des groupes d’activités devra être opérée, dans la mesure du possible, en rassemblant les jeunes d’une même école ou groupe scolaire.

    • Les locaux

L’accueil est assuré dans les locaux habituellement utilisés pour les ACM, enregistrés à cet effet auprès des DDCS/PP.

L’organisateur doit respecter strictement les recommandations sanitaires ci-après :

        • Le nettoyage approfondi des locaux préalablement à l’ouverture des lieux d’accueil L’entretien des locaux est effectué en utilisant les procédures et produits habituels, avec des gants de ménage.
        • Un nettoyage désinfectant des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour ainsi qu’un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les mineurs et personnels dans les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes). Ces nettoyages utilisent un produit virucide (produit d’entretien virucide (norme NF EN 14476 ou eau de javel diluée à 0,5 % de chlore actif [1 litre de javel à 2,6 % dans 4 litres d’eau froide])
        • Des points d’eau en nombre suffisant pour permettre le lavage des mains doivent être prévus à proximité des lieux d’accueil et d’activités, à défaut, du gel hydroalcoolique sera mis à disposition.
        • La présence de savon en quantité suffisante pour les enfants et de gel hydroalcoolique ou de savons pour les personnels. L’approvisionnement en équipements et produits nécessaires à l’hygiène est une priorité (savon liquide, essuie-mains à usage unique, poubelles à ouverture non manuelle).
        • À défaut, l’utilisation d’une solution hydroalcoolique peut être envisagée.
        • Le lavage à l’eau et au savon pendant 20 à 30 secondes, avec un séchage soigneux, de préférence avec une serviette en papier jetable, doit notamment être réalisé après être allé aux toilettes, avant de manger et après s’être mouché, avoir toussé ou éternué. Il doit-être aussi pratiqué lors de l’arrivée ou de la sortie de l’accueil, lors de chaque changement de lieu d’activité, après avoir manipulé des objets potentiellement partagés au moment des activités. En l’absence d’accès immédiat à un point d’eau et si les mains ne sont pas visiblement sales, l’utilisation d’une solution hydroalcoolique (SHA), sous le contrôle d’un adulte pour les plus jeunes est préconisée.
        • L’organisateur doit prévoir des règles spécifiques d’accès à l’accueil pour les responsables légaux et les enfants permettant de respecter les règles de distanciation, d’éviter les attroupements au début et à la fin de l’accueil. Les horaires d’arrivée et de sortie peuvent, par exemple, être échelonnés.
        • Avant l’ouverture, et en fonction du nombre d’enfants accueillis, un marquage au sol est installé devant l’accueil de manière à inciter parents et enfants à respecter la distanciation d’un mètre minimum. Si la configuration des locaux et la sécurité le permettent, deux accès simultanés sont organisés.
        • Sauf exception, les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs. En cas d’accès exceptionnel, ils doivent être munis de masques.
        • Les fenêtres extérieures doivent être ouvertes le plus fréquemment possible pour augmenter la circulation de l’air dans les salles de classe et autres locaux occupés pendant la journée (ex. entre 10 et 15 min le matin avant l’arrivée des mineurs, entre chaque activité, au moment du déjeuner et le soir pendant le nettoyage des locaux).
        • L’utilisation de ventilateur ou de brumisateur collectif, est proscrite si le flux d’air est dirigé vers les personnes. L’utilisation de climatiseurs est possible, en évitant de générer des  flux d’air vers les personnes, sans recyclage de l’air, et en recherchant le filtre le plus performant sur le plan sanitaire.Les règles de distanciation
      • Les activités doivent être organisées par petits groupes.
      • Les groupes sont constitués, dans la mesure du possible, pour toute la durée de la période d’accueil.
        • aucune règle de distanciation ne s’impose au sein d’un même groupe que ce soit dans les espaces clos (salle d’activités, couloirs, réfectoire, etc.) ou dans les espaces extérieurs. En revanche, la distanciation physique doit être maintenue entre les mineurs de groupes différents.
        • la distanciation physique d’au moins un mètre s’applique dans les espaces clos, entre les encadrants et mineurs ainsi qu’entre ces derniers quand ils sont côte à côte ou face à face. Elle ne s’applique pas entre mineurs d’un même groupe, y compris pour les activités physiques et sportives.
    • Le port du masque (masques grand public)
      • Le port du masque « grand public » est obligatoire pour les encadrants et pour toute personne prenant part à l’accueil et au contact avec les mineurs lorsque les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.
      • Le port du masque n’est pas requis pour les mineurs de moins de 11 ans sauf lorsqu’ils présentent des symptômes d’infection COVID-19 ; auquel cas, ils sont isolés, munis d’un masque adapté, dans l’attente de leurs responsables légaux.
      • Le port du masque est obligatoire pour les mineurs de 11 ans ou plus  lorsque les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.
      • Les masques sont fournis par l’organisateur pour l’ensemble des personnes présentes sur le lieu de l’accueil, les encadrants et les mineurs.
    • Les activités
      • Le programme d’activités proposé doit tenir compte de la distanciation et des gestes barrières. Doivent être prévues des activités permettant de respecter les règles précitées. Chaque activité proposée fait l’objet d’une évaluation préalable et d’une adaptation au regard de ces règles.
      • La mise à disposition d’objets partagés lors d’échanges de (livres, ballons, jouets, crayons etc.) est permise lorsque qu’un nettoyage quotidien est assuré (ou que les objets sont isolés 24 h avant réutilisation).
      • Les sorties sont autorisées sous réserve du respect des restrictions nationales ou locales d’accès aux lieux d’activités.
      • Dans la mesure du possible, il convient de privilégier le maintien des mineurs dans la même salle d’activité durant la journée de manière à limiter la circulation de ces derniers au sein de l’établissement.
      • L’organisation d’activités en plein air doit être conçue de façon à ce que le nombre de mineurs présents simultanément dans les espaces utilisés permette le respect de la distanciation lorsque cette dernière est requise.
      • Les personnes intervenant ponctuellement au sein des accueils notamment pour la mise en place d’activités culturelles, physiques et sportives peuvent être admises dans la structure dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières.
    • Les activités physiques et sportives
      • Des activités physiques et sportives peuvent être organisées dans les ACM, dans le respect des mesures d’hygiène, de la règlementation applicable aux activés sportives et des prescriptions du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020.
      • Lors de la pratique d’activités physiques, la distance physique doit être au minimum de 2 mètres,  sauf lorsque, par sa nature même, l’activité sportive ne le permet pas.
      • Pour la pratique d’activités physiques et sportives, il convient en outre d’appliquer l’instruction n°DS-DS2-2020/100 du 23 juin 2020 relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives (phase 3).
      • Les activités physiques prévues à l’article 2 de l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles peuvent être pratiquées dans le respect des règles susmentionnées.
    • Les transports
      • Les règles de distanciation sociale doivent s’appliquer aux transports proposés dans le cadre des ACM, notamment ceux utilisés pour amener les mineurs sur le lieu d’accueil et pour les ramener après ce dernier.
      • Le véhicule utilisé doit faire l’objet, avant et après son utilisation, d’un nettoyage et d’une désinfection dans les mêmes conditions que celles applicables aux locaux.
  • Durant les transports pour se rendre sur les lieux de l’accueil les organisateurs veilleront, dans la mesure du possible, à la distanciation physique entre les groupes voyageant ensemble. Ainsi, il sera veillé à ce que les enfants n’appartenant pas à un même groupe ou un même foyer ne soient pas assis côte à côte.
  • Le chauffeur doit maintenir les distances de sécurité avec les passagers et porter un masque grand public, sauf s’il est séparé des passagers par une paroi.
  • Les accompagnateurs doivent porter un masque grand public.
  • Les enfants de 11 ans ou plus doivent porter un masque.
    • La restauration
      • L’organisation des temps et l’accès à la restauration doivent être conçus de manière à limiter au maximum les files d’attente.
  • L’aménagement des tables doit être prévu pour assurer les mêmes règles de distanciation physique que celles appliquées dans le protocole sanitaire de l’hôtellerie-restauration du 31 mai 2020 (respect d’une distance de 1 mètre linéaire entre 2 tables ou installation d’écrans entre tables lorsque cette distanciation n’est pas possible).
  • Il est recommandé de faire déjeuner les groupes constitués ensemble.
  • La désinfection des tables et dossiers de chaise est effectuée après chaque repas.
  • Les règles d’hygiène et gestes barrières font l’objet d’un affichage dans les salles de restauration.
  • Le lavage des mains doit être effectué avant et après le repas.
  • Un nettoyage désinfectant des sols et des surfaces des espaces de restauration doit être réalisé au minimum une fois par jour. Pour les tables, le nettoyage désinfectant doit être réalisé après chaque service.
    • La prise de température
      • Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents seront invités à prendre sa température avant le départ pour l’accueil. En cas de symptômes ou de fièvre (38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil et ne pourra y être accueilli.
      • Les accueils doivent être équipés de thermomètres pour pouvoir mesurer la température des enfants (ou des personnels) dès qu’ils présentent des symptômes au sein de l’établissement.
  1. Conduite à tenir lors d’une suspicion ou d’un cas avéré de covid-19 dans un ACM
  • Tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 chez un enfant constaté par l’encadrement doit conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.
  • En période scolaire, une information est aussi faite auprès de l’établissement scolaire fréquenté par le mineur.
  • En cas de symptômes, les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
  • L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM.
  • Tout symptôme évocateur chez un encadrant ou une personne participant à l’accueil donne lieu à l’isolement de cette personne et à un retour à son domicile.
  • L’encadrant ne pourra pas occuper ses fonctions auprès des mineurs au sein de l’accueil sans certificat médical assurant qu’il est en mesure de le faire.
  • Le processus opérationnel de suivi et d’isolement des cas contacts sera ensuite mis en œuvre selon les prescriptions définies par les autorités sanitaires.

La désinfection des salles et des matériels utilisés par le mineur ou l’encadrant devront être effectués selon les prescriptions qui seront définies par les autorités sanitaires.

  1. Rôle des préfets de département et des services déconcentrés (DR(D)JSCS, DDCS- PP, DJSCS)
    • Le préfet peut s’opposer à la tenue des ACM dans les départements à forte circulation du virus et, le cas échéant, dans tous les départements, restreindre leur accès.
    • Les déclarations et demandes d’autorisation des ACM sont effectuées selon les procédures prévues par la règlementation. Les déclarations peuvent, de façon dérogatoire, être effectuées jusqu’à deux jours avant l’accueil, contre deux mois en principe.
    • Les Préfets et leurs services assureront le suivi des accueils réouverts.
    • La surveillance des accueils organisés durant la période estivale 2020 doit permettre le contrôle du respect de la règlementation des ACM, des dispositions générales mises en place pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du protocole sanitaire.
    • Une attention particulière sera portée au signalement d’évènements graves en ACM. La suspicion et/ou le cas avéré de covid-19 au sein de l’accueil font partie des évènements devant être, sans délais, portés à la connaissance des services compétents des DDCS.